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Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle l’atelier de couture de Piliplume, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitement automatisés et dans la volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droit.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version vienne la remplacer.

Piliplume est une marque déposée déclarée à l’INPI sous le numéro 4573102

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

L’atelier de couture de Piliplume

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

Alice Zéni
demeurant : 7 domaine du bois de la belle fille – 27940 Villers sur le roule
immatriculée 884 732 405
adresse mail : Contact

1.3 Hébergeur (ci après « l’hébergeur ») :

www.piliplume.com est hébergé chez OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)
Tél. 1007

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est sont utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation , utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage de site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

la mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’atelier de couture de Piliplume.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée , directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’(identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse ;
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelle les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenus par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation des traitements : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à la nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Alice Zéni, 7 domaine du bois de la belle fille, 27940 Villers sur le roule

Ou par mail : formulaire de contact

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut-être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objet la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.La base légale des traitements est l’éxecution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierce exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie dans les zones commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel :
  • si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

L’atelier de couture de Piliplume met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’envoi périodique d’une lettre d’informations. Les renseignements demandés sont obligatoires pour nous permettre de vous adresser cette newsletter. À défaut, elle ne pourrait pas vous être adressée.
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail, nom et prénom dans le champ d’inscription prévu à cet effet sur les pages du site de www.piliplume.com.
L’Atelier de couture de Piliplume conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra.
Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir excepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une durée de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Google analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces ;
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

La durée de vie des cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même , vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact.

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